Conditions générales de vente
1. Généralités
Conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Kontact Kommunication. Elles sont applicables à toutes les commandes effectuées par le client auprès de Kontact Kommunication.
2. Présentation et désignation de la société
Kontact Kommunication est une entreprise spécialisée dans la communication digitale, proposant des services de coaching en digital marketing, SEO, Podcasting, Instagram, Reels, et newsletters sur mesure.
Site Web : https://kontactkommunication.com
Adresse :125 Avenue Thomas Decaroli,06700 Saint-Laurent-du-Var
Email : bonjour@kontactkommunication.com
3. Prestations proposées et champ d’application
Kontact Kommunication propose des prestations de coaching digital personnalisé, de vente de supports en ligne et d’accompagnement en communication digitale. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par la société, sauf accord contraire écrit entre les parties.
4. Commande & Tarifs
Toute commande passée auprès de Kontact Kommunication implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sauf contrat en cours.
5. Conditions de règlement & paiement sécurisé
Le paiement des prestations s’effectue via les modes de paiement sécurisés proposés par Kontact Kommunication. Le paiement doit être réalisé à la commande, sauf accord spécifique. Toute prestation non réglée dans les délais prévus entraînera des pénalités de retard.
6. Contrat d’accompagnement
Après l’achat d’un accompagnement, le client recevra un contrat détaillant les conditions spécifiques de la vente, y compris le contenu de la prestation, les modalités de paiement, les droits et obligations des deux parties.
7. Livraison
Dans le cadre de la livraison de produits non dématérialisés et non numériques, celle-ci sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Kontact Kommunication ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
8. Responsabilités & Assurances
Kontact Kommunication s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité. Cependant, la responsabilité de Kontact Kommunication ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
9. Annulation de la prestation
En cas d’annulation de la prestation à moins de 48 heures avant la date prévue de l’accompagnement, 10% de la somme totale sera retenue. Cette retenue est justifiée par les frais administratifs engagés par Kontact Kommunication pour l’organisation de la prestation.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf s’il a expressément renoncé à ce droit pour commencer la prestation immédiatement. La renonciation au droit de rétractation doit être expressément formulée.
11. Référencement et droit de diffusion
Kontact Kommunication se réserve le droit de référencer et de diffuser les travaux réalisés dans le cadre de ses prestations, sauf opposition écrite du client.
12. Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments produits par Kontact Kommunication (contenus, outils, formations, etc.) restent la propriété exclusive de l’entreprise, sauf stipulation contraire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
13. Exception d’inexécution
En cas d’inexécution de ses obligations par le client, Kontact Kommunication pourra suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’à la régularisation de la situation par le client.
14. Confidentialité des données
Kontact Kommunication s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client. Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans après la fin de la relation commerciale. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger ces données. La politique de données personnelles peut être mise à jour à tout moment, le client en sera informé.
15. Litiges, attribution de juridiction & droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Kontact Kommunication. La commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
16. SAV (Service Après-Vente)
Kontact Kommunication offre un service après-vente de 6 mois après l’accompagnement. Ce service inclut 1 à 2 séances par mois par téléphone ou en visioconférence pour répondre aux questions et apporter un soutien complémentaire.